Quelles amendes risque-t-on en Urbex ?
L’exploration urbaine (urbex) vous emmène souvent dans des lieux désaffectés ou abandonnés, qui peuvent sembler sans propriétaire. Mais il est essentiel de comprendre que la majorité de ces lieux sont encore des propriétés privées protégées par la loi. Entrer dans ces espaces sans autorisation expose les urbexeurs à des amendes et des poursuites judiciaires. Dans cet article, nous allons explorer les différents types de propriétés privées que vous pourriez rencontrer en urbex et les conséquences légales associées à chacun d’eux.
1. Propriétés privées (résidentielles privées)
Les propriétés résidentielles sont les plus courantes en urbex. Il peut s’agir de maisons abandonnées, d’appartements vacants ou de châteaux désaffectés.
Définition d’une propriété résidentielle privée : Une propriété résidentielle privée appartient à un particulier ou à une entreprise, et est destinée à un usage résidentiel. Même si ces maisons ou appartements ne sont plus occupés, ils appartiennent toujours à quelqu’un qui détient les droits de propriété.
Sanctions légales : L’intrusion dans une propriété résidentielle privée est sévèrement punie par la loi, en vertu de l’article 226-4 du Code pénal, qui stipule :
- Amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
- Peine d’emprisonnement jusqu’à un an.
Ces sanctions s’appliquent même si le bâtiment est visiblement abandonné. Dans la majorité des cas, si vous êtes interpellé par la police, vous recevrez dans un premier temps un rappel à l’ordre ou un avertissement oral. Exemples :
- Maisons abandonnées dans des quartiers en déclin.
- Appartements vacants dans des immeubles désaffectés.
- Châteaux ou manoirs laissés à l’abandon.
2. Propriétés industrielles privées
Les sites industriels sont également très prisés par les amateurs d’urbex. Ce sont souvent des usines désaffectées ou des entrepôts abandonnés qui suscitent la curiosité en raison de leur atmosphère unique.
Définition d’une propriété industrielle privée : Une propriété industrielle est un lieu destiné à la production de biens ou au stockage, et qui appartient à une entreprise ou à un particulier. Même après fermeture, ces sites restent sous la responsabilité de leurs propriétaires, qu’ils soient des entreprises privées ou des collectivités locales.
Sanctions légales : L’accès non autorisé à un site industriel privé expose à des sanctions similaires à celles des propriétés résidentielles :
Sanctions légales : L’accès non autorisé à un site industriel privé expose à des sanctions similaires à celles des propriétés résidentielles :
- Amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
- Peine d’emprisonnement d’un an.
Les risques augmentent si le site contient des équipements dangereux ou des zones interdites pour des raisons de sécurité. Voici quelque exemple de bâtiments industrielles privées :
- Usines désaffectées.
- Entrepôts abandonnés.
- Zones industrielles privées non surveillées.
3. Bâtiment public / collectivités
Les bâtiments publics appartiennent à l’État ou à des collectivités locales. Ils sont généralement destinés à accueillir le public pour des services administratifs, culturels, ou sociaux. Cependant, certains de ces bâtiments peuvent être fermés ou désaffectés, ce qui attire les urbexeurs.
Définition d’un bâtiment public : Un bâtiment public est une propriété de l’État, financée par des fonds publics, et dédiée à des services ou à des activités publiques. Cela inclut les mairies, les écoles, les hôpitaux, les bibliothèques, mais aussi des infrastructures plus grandes comme les gares, les bases militaires ou les prisons abandonnées.
Différences légales par rapport aux propriétés privées : Bien que ces lieux soient financés par les contribuables, ils ne sont pas libres d’accès lorsqu’ils sont fermés ou désaffectés. L’accès non autorisé à un bâtiment public peut être considéré comme une intrusion illégale, et des poursuites peuvent être engagées si des panneaux interdisant l’accès sont en place, ou si des mesures de sécurité, comme des clôtures ou des cadenas, ont été installées.
Amendes et sanctions légales : Pénétrer dans un bâtiment public sans autorisation peut entraîner des sanctions plus légères que dans le cas des propriétés privées, mais les risques restent importants :
- Amendes allant de 38 à 150 euros pour intrusion dans un bâtiment public fermé.
- Peines plus sévères si l’accès au site est explicitement interdit pour des raisons de sécurité (jusqu’à 7 500 euros et possible peine d’emprisonnement si des dommages sont causés).
Certains bâtiments publics désaffectés peuvent être sous la surveillance des forces de l’ordre ou des services de sécurité, ce qui augmente le risque d’être appréhendé sur place. Exemples de bâtiments publics :
- Anciennes gares ou stations de métro fermées.
- Écoles ou hôpitaux désaffectés.
- Bases militaires ou prisons abandonnées.
- Mairies, bibliothèques ou musées fermés pour rénovation ou abandonnés.
Les autres risques :
En plus des sanctions légales pour intrusion, il est important de comprendre que la dégradation de biens lors d’une exploration urbaine peut entraîner des sanctions aggravées. Même si l’intention n’est pas de vandaliser, le simple fait de causer des dommages accidentels peut être considéré comme une infraction.
Toute dégradation de propriété, qu’il s’agisse de tags, de bris de portes ou de fenêtres, ou encore de vol d’objets, peut alourdir les peines avec des amendes pouvant dépasser 30 000 euros et des peines de prison allant jusqu’à 3 ans.
Outre les aspects légaux, il y a aussi des risques physiques à prendre en compte. Beaucoup de ces lieux présentent des dangers comme l’amiante, des structures fragiles, augmentant le risque de blessure grave, voire mortelle. En urbex, le respect du lieu et la sécurité personnelle doivent toujours être des priorités.